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Condition générales de vente

ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Établies sur le fondement de l’article L. 441-1 et suivants du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client ») de commander sur le présent Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

Aimants Calamit se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L'ouverture d'un compte Client et l'utilisation du Site sont gratuites (hors coûts de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique),sans obligation d'achat. Seul l'achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

Outre l'acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l'ouverture d'un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Aimants Calamit via la messagerie aimants@calamit.com

ARTICLE 4 – PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1 En application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du Code de la consommation les prix des produits commercialisés sur le Site y sont indiqués de manière claire et lisible.

4.2 Pour les livraisons de produits Aimants Calamit réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Aimants Calamit ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.

Ces tarifs se décomposent comme suit :

  • Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à  tout moment par Aimants Calamit. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
  • Frais de livraison : les frais de livraison dépendent  des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes  de livraison proposés par Aimants Calamit. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site.

4.3 Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Aimants Calamit est le prix total à charge du Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalité de Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

  • par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),
  • par Paypal,
  • par chèque,
  • par virement.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

  •  à la confirmation de commande, du prix des produits commandés et des frais de livraison

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Aimants Calamit.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Aimants Calamit serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Aimants Calamit pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 euros est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture émise à chaque commande.

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n°de la carte bancaire et date d’expiration).

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers.En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Aimants Calamit procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Aimants Calamit, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par Aimants Calamit.

5.3 Sécurisation des paiements

Aimants Calamit contrôle certaines commandes, et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Aimants Calamit accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes» de l’espace client.

Aimants Calamit se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Aimants Calamit ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit Aimants Calamit, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur. Le suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client.

Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au Client.

Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo ou TNT (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’Aimants Calamit à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée une fois ce délai supplémentaire écoulé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client d’Aimants Calamit, à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

7.2 Réception

À la livraison,le Client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients d’Aimants Calamit par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l'application des garanties légales.

7.3 Retours et échanges pour non conformité

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités - Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients d’Aimants dans larubrique « Retour Produit » sur le Site, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour, et l’adresse de retour.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine

Le Client dispose du délai légal d’un mois pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L. 217-10 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L. 217-9 du Code de la onsommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code Civil.

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